Politique de confidentialité

Mise à jour : 15 septembre 2026

Division Graphique recueille uniquement les renseignements nécessaires pour répondre aux demandes, préparer des estimations, réaliser les projets et assurer le fonctionnement sécuritaire de son site. Le site est exploité sur la plateforme Wix et utilise un formulaire d'estimation permettant également le téléversement de fichiers. La présente politique explique les renseignements recueillis, leur utilisation, les personnes auxquelles ils peuvent être communiqués et les droits des personnes concernées.

La politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par le site www.divisiongraphique.com, par le formulaire d'estimation, par courriel ou téléphone, ainsi qu'aux renseignements traités dans le cadre d'une demande de services. Elle est interprétée conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction de Division Graphique assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'exercice d'un droit ou plainte relative à la présente politique peut être transmise aux coordonnées suivantes :

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels

Entreprise : Division Graphique

Courriel : info@divisiongraphique.com

Téléphone : 418 688-0775

Adresse : Québec, Québec, Canada

Renseignements personnels recueillis

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Selon la façon dont une personne utilise le site ou communique avec Division Graphique, les catégories suivantes peuvent être recueillies.

Identification et coordonnées : Prénom, nom de famille, adresse courriel et numéro de téléphone.

Renseignements professionnels : Nom de l'entreprise, lorsqu'il est fourni.

Renseignements sur le projet : Services demandés, notamment le lettrage de véhicules, camions ou remorques, les vitrines, panneaux, logos, autocollants, étiquettes ou l'impression grand format, ainsi que la description du projet.

*Fichiers transmis : Images d'un véhicule ou d'une remorque, exemples visuels, logos, fichiers de conception ou autres documents téléversés volontairement. Ces fichiers peuvent contenir des renseignements personnels visibles, comme une plaque d'immatriculation, un visage ou des coordonnées.

Renseignements techniques : Adresse IP, identifiants de session, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, langue, pages consultées, provenance approximative de la visite, date et heure, interactions, journaux techniques et préférences de consentement.

Communications : Contenu des courriels, appels, suivis, commentaires et autres échanges avec Division Graphique.

*À éviter dans les fichiers. Il est recommandé de masquer les plaques d'immatriculation, les visages, les signatures et tout autre renseignement non nécessaire avant de téléverser une image ou un document. Division Graphique ne demande pas de renseignements médicaux, financiers, gouvernementaux ou autrement sensibles dans son formulaire d'estimation.

Moyens de collecte

Les renseignements sont recueillis :

directement auprès de la personne concernée lorsqu'elle remplit le formulaire d'estimation, téléverse un fichier, écrit un courriel ou téléphone;
automatiquement lors de la navigation, au moyen des fonctionnalités essentielles de Wix, de témoins, de journaux techniques et du gestionnaire de consentement;
auprès d'un représentant d'entreprise lorsque celui-ci transmet des renseignements nécessaires à une demande ou à un projet.

Finalités de la collecte et de l'utilisation

Division Graphique utilise les renseignements personnels uniquement lorsqu'ils sont nécessaires pour :

recevoir, analyser et répondre à une demande d'estimation;
communiquer avec la personne au sujet de son projet, préciser ses besoins et préparer une offre de services;
évaluer la faisabilité d'un projet de lettrage ou de design à partir des images et renseignements fournis;
ouvrir et gérer un dossier client lorsqu'une estimation est acceptée, exécuter le contrat et assurer le service après-vente;
administrer les relations d'affaires, la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales ou légales;
exploiter, maintenir, protéger et améliorer le site, prévenir les abus et résoudre les problèmes techniques;
mesurer l'utilisation générale du site et améliorer l'expérience, lorsque les technologies concernées sont permises ou activées avec le consentement requis;
établir, exercer ou défendre un droit, ou répondre à une demande valide d'une autorité compétente.

Communications commerciales. Les coordonnées fournies pour obtenir une estimation ne sont pas automatiquement utilisées pour inscrire une personne à une infolettre. Toute communication électronique commerciale est transmise avec le consentement requis ou dans les autres cas permis par la loi, et comprend un mécanisme de désabonnement lorsqu'il est requis.

Consentement et refus de fournir des renseignements

Le consentement est demandé de façon manifeste, libre, éclairée, pour des fins précises et en termes simples et clairs. Lorsqu'une demande de consentement est faite par écrit, elle est présentée distinctement des autres renseignements lorsque la loi l'exige.

La personne peut refuser de fournir les renseignements facultatifs. Le nom de famille, le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont indiqués comme obligatoires dans le formulaire d'estimation, car ils permettent d'identifier la demande et d'y répondre. Un refus de fournir un renseignement nécessaire peut empêcher Division Graphique de traiter la demande ou de préparer une estimation adéquate.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consentement peut être retiré pour l'avenir. Le retrait n'affecte pas les traitements déjà effectués légalement et peut limiter la capacité de fournir certains services.

Témoins et technologies similaires

Le site utilise des témoins et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement. Un témoin est un petit fichier enregistré sur l'appareil d'une personne lorsqu'elle visite un site. La plateforme Wix et son gestionnaire de consentement peuvent notamment traiter des identifiants de session, des préférences, des données de sécurité et des données techniques de navigation.

Essentiels : Nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l'affichage, à la gestion des sessions, à l'envoi du formulaire et à la mémorisation des choix de confidentialité. Ils ne peuvent généralement pas être désactivés dans le site.

Fonctionnels : Permettent des fonctions ou préférences améliorées. Ils sont utilisés seulement lorsqu'ils sont activés et lorsque le consentement requis a été obtenu.

Mesure et analyse : Aident à comprendre, de manière globale, l'utilisation du site et la performance des pages. Lorsqu'ils permettent l'identification, la localisation ou le profilage, ils demeurent désactivés par défaut jusqu'à un choix positif.

Marketing : Peuvent servir à mesurer une campagne ou à présenter du contenu publicitaire pertinent. Ils ne sont activés que si de tels outils sont ajoutés au site et si la personne y consent.

Gestion des choix. Lorsqu'un bandeau de consentement est affiché, la personne peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories non essentielles. Elle peut aussi modifier son choix ultérieurement au moyen du lien ou de l'outil de gestion des témoins disponible sur le site. Les témoins peuvent également être supprimés ou bloqués dans les paramètres du navigateur; certaines fonctions pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

Communication à des tiers

Division Graphique ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être communiqués uniquement dans la mesure nécessaire aux catégories de destinataires suivantes :

Wix.com et ses fournisseurs de services, pour l'hébergement du site, le fonctionnement du formulaire, le stockage des soumissions et fichiers, la gestion des contacts, la sécurité, le soutien et les fonctions techniques;
Usercentrics, intégré par Wix pour la gestion et la preuve des préférences de consentement;
les fournisseurs de messagerie, de stockage, de sauvegarde, de soutien informatique ou de services professionnels utilisés par Division Graphique;
les membres du personnel, collaborateurs et sous-traitants autorisés qui doivent accéder aux renseignements pour répondre à la demande ou réaliser le projet, sous réserve d'obligations de confidentialité;
les conseillers juridiques, comptables ou assureurs lorsque cela est nécessaire;
une autorité publique ou une autre personne lorsque la loi l'exige ou le permet.

Les fournisseurs traitent les renseignements selon leurs propres infrastructures et leurs engagements contractuels. Division Graphique limite la communication aux renseignements nécessaires à la prestation concernée et prend des mesures raisonnables pour encadrer leur utilisation.

Plaintes et incidents de confidentialité

Toute plainte relative à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la conservation ou à la destruction de renseignements personnels doit être adressée au responsable. La plainte sera analysée avec diligence et une réponse sera fournie dans un délai raisonnable. Une personne peut également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec si elle estime que ses droits n'ont pas été respectés.

En cas d'incident de confidentialité, Division Graphique prend des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition. Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées sont avisées conformément à la loi. Un registre des incidents est tenu selon les exigences applicables.

Coordonnées

Responsable de la protection des renseignements personnels
Division Graphique
Québec, Québec, Canada
418 688-0775
info@divisiongraphique.com